Contacts parents (père ou mère) : ……………………………………………………………………….
Il est convenu ce qui suit :
Le bailleur donne en location au preneur qui l’accepte, un studio ou un kot (non meublé) situé dans l’immeuble qu’il possède :
Rue des Brasseurs 108 studio
Rue Saint-Jean, 33 kot n°
Rue de Bavière, 4
Le studio/kot loué se trouve décrit dans l’état des lieux qui reste en annexe au présent contrat ou qui sera établit pour la date d’entrée.
Le bailleur n’autorise pas qu’une partie ou que le bien soit affecté à l’exercice par le preneur d’une activité professionnelle.
Ce contrat est conclu pour une durée de 12 mois, prenant cours le 01/09/2008 pour se terminer le 31/08/2009. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même période, prenant cours le 1
er
septembre suivant et ainsi de suite sauf renonciation de l’une ou l’autre partie avant le
1
er
mai
. Le renom devra être adressé par fax au 081/73.29.96 ou par e-mail à
du bailleur. Le loyer sera majoré d’une provision de 50 euros par mois en couverture :
des consommations d’eau et d’électricité, de gaz s’il y a un chauffage au gaz, dès lors c’est une firme spécialisée qui établit le décompte. Uniquement pour les studios ou appartements chauffés au gaz.
De l’entretien des communs (femme de ménage) : 6 €/mois
De l’assurance couvrant sa responsabilité civile du chef d’incendie, dégâts des eaux : 7 €/mois
A ce sujet, le bailleur est assuré avec clause d’abandon de recours en faveur de ses occupants. Un décompte sera établi en fin d’occupation. Si le montant est inférieur à la provision, la différence vous sera remboursée en fin d’année. Si le montant est supérieur, vous devrez reverser la différence.
Déclaration de composition de ménage pro fisco : une personne. En aucun cas, le preneur ne pourra héberger pour une durée excédant 3 jours un tiers dans l’entité qu’il loue.
En garantie de la bonne exécution de ses engagements, le preneur remettra au bailleur, à la signature du contrat, une somme équivalente à 3 mois de loyer.
Cette somme sera placée sur un compte tiers (
CPH n° 126-1046402-36
) à verser à la réservation du bien loué. Elle sera restituée au preneur à la fin de son occupation, sous déduction du coût des réparations des dégâts qui lui seraient imputables. Cette garantie ne pourra en aucun cas être invoquée pour couvrir les derniers mois de loyers. Le présent bail est conclu sous la conditions suspensive du paiement intégral de la garantie locative.
Le preneur sera tenu d’occuper personnellement les lieux loués. Il ne pourra y laisser accéder d’autres personnes qu’en sa présence et sous sa responsabilité. Le preneur ne pourra ni sous-louer, ni céder son bail sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du bailleur.
Le preneur occupera les lieux loués de manière paisible, en évitant de perturber la tranquillité des autres occupants. Il est strictement interdit d’organiser des soirées ou fêtes dans le studio ou kot. L’organisation d’une soirée sera pénalisée par une amende de 250 €. La violation de ces engagements constituera une faute grave justifiant de plein droit la résiliation du bail.
Le preneur entretiendra lui-même la chambre qui lui est louée. Il prendra en charge la réparation de tous les dégâts qu’il aurait causés par lui-même, d’autres locataires ou des tiers. Il avertira le bailleur sans délais de toute réparation pouvant lui incomber. (Trous occasionnés par des clous ou divers seront portés en compte 10€ pièce).
L’usage de friteuse électrique est interdit suivant nouveau règlement « pompiers ».
Les animaux, vélos et motos ne sont pas admis dans l’immeuble.
Poubelles : le preneur déposera lui-même ses sacs-poubelles à la rue, la veille du jour de ramassage, soit le lundi soir ou le jeudi soir. Il les maintiendra dans son kot jusqu’à ce jour.
Déchets normaux
:
sac beige
obligatoire payant vendu chez Match.
Déchets plastiques, cartons, canettes
:
sac bleu ciel
vendu chez Match.
Déchets de verres (bouteilles)
: à déposer dans les bulles place Maurice Servais.
L’arrivée des visiteurs est vivement déconseillée après 22h30 pour ne pas perturber la tranquillité des étudiants.
Les halls, couloirs, escaliers devront en permanence rester totalement libres afin d’assurer une protection adéquate en cas d’incendie. Tout dépôt quelconque est interdit dans les couloirs. En outre, un extincteur est placé à chaque étage. Veuillez vérifier son emplacement.
Extincteur : la location est à charge du bailleur, toutefois, si l’utilisation est injustifiée, le remboursement des frais de sa remise en état sera imputée dans les charges communes.
Les tentures : à la sortie du kot, les tentures existantes devront être nettoyées (lavage ou nettoyage à sec suivant le tissu).
Domiciliation de résidence : interdite pour les kots et studios.
Chaque preneur disposera de 2 clés donnant accès aux parties communes et privatives. S’agissant de clés numérotées, elles ne pourront être reproduites que par l’intermédiaire du bailleur. Chaque clé perdue sera facturée 25 €. Il est absolument interdit de remplacer les cylindres de portes sans passer par le bailleur. Tel remplacement serait facturé 150 €.
Le décompte des charges de sortie sera établit par le bailler à la mi-septembre. Les décomptes des calorimètres étant sous-traités, il ne sera pas disponible avant fin septembre.
Prière d’indiquer le numéro du kot ou du studio sur le virement. Ex. : kot n° 19 rue St Jean ou studio 15 rue des Brasseurs. Merci déjà.
Il est interdit de démonter les meubles (garde-robe, commode et autres) sans l’accord du propriétaire. Tout démontage sera porté en compte.
Les petites réparations découvertes à l’entrée du nouveau locataire seront effectuées dans le courant du mois de septembre et non dans les 3h comme certains l’exigent.
